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LIENS VERS DES SITES TIERS

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AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

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Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui.

Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal.

Télécharger des fichiers contenant des logiciels ou d'autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée et à la publicité), sauf si vous possédez ou contrôlez les droits y afférents ou avez reçu tous les consentements nécessaires.

Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui.

Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que ce Service de Communication n'autorise spécifiquement de tels messages.

Mener ou transmettre des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.

Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un Service de Communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut pas être légalement distribué de cette manière.

Falsifier ou supprimer toute attribution d'auteur, avis légal ou autre avis approprié, ou désignation ou étiquette de propriété de l'origine ou de la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé.

Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des Services de Communication.

Violer tout code de conduite ou autres directives qui pourraient être applicables à un Service de Communication particulier.

Collecter ou recueillir de toute autre manière des informations sur autrui, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

Violer toute loi ou réglementation applicable.

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RÉSILIATION / RESTRICTION D'ACCÈS

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